catastrophe naturelle : la sécheresse
• DÉSORDRE • ASSURANCE • EXPERT D’ASSURÉ • SINISTRE
Le 8 septembre dernier, un arrêté a été publié au Journal officiel, déclarant l’état de catastrophe naturelle pour mille vingt-deux communes françaises touchées par des périodes de sécheresse en 2021 et 2022. Cette reconnaissance de l’État concerne des villes réparties dans 59 départements. Elle permettra de couvrir les dégâts causés principalement aux habitations par le phénomène de retrait-gonflement des argiles RGA, exacerbé par la sécheresse.
Lors de périodes de sécheresse prolongée et intense, les sols argileux subissent un retrait dû à leur assèchement, engendrant des déformations à leur surface. Ces altérations peuvent être suivies par des phénomènes de gonflement au fur et à mesure que les conditions hydrogéologiques d’origine se rétablissent.
Ces mouvements du sol peuvent occasionner des problèmes structuraux tels que des fissures ou des tassements sur les édifices. Généralement, ils ne représentent pas une menace immédiate pour les résidents car les dommages se manifestent progressivement avec leur réhydratation, laissant ainsi le temps de prendre des mesures de précaution.
Néanmoins, les dégâts peuvent être substantiels, particulièrement pour les habitations individuelles.
À l’échelle nationale, le retrait-gonflement des argiles constitue la deuxième cause de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de droit à indemnisation, sous la dénomination de sécheresse-réhydratation des sols.
Plus de 10 millions de logements en France sont exposés au RGA, soit environ une maison sur deux. Ces foyers risquent de voir apparaître des fissures en cas de sécheresse intense.
Selon les estimations de la fédération des assureurs, France Assureurs, le coût des dégâts sur les habitations individuelles a atteint près de 2, 5 milliards d’euros en 2022, établissant ainsi un nouveau record depuis l’instauration du régime des « catastrophes naturelles » inscrit au code des assurances en 1982.
Les dommages subis, matériels et directs, seront couverts par votre assurance habitation ou par votre multi risque habitation.
Toutefois, vous devez au préalable déclarer votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. Pour le cas présent, dans un délai de 30 jours calendaire maximum. Face aux critiques concernant les difficultés à obtenir des indemnisations, notamment pour les habitants des communes non incluses dans l’arrêté de catastrophe naturelle, le gouvernement a pris la décision en début d’année 2023 d’assouplir les critères de reconnaissance.
Au-delà de cette parution de l’arrêté au journal officiel, Assistance Expertise Bâtiment mettra en avant les différents catastrophes naturelles recensées aux cours des derniers mois. Nous traitons aujourd’hui de la sécheresse, comme nous avons traité il y a quelques semaines de la grêle (vous pouvez retrouver l’article à ce lien) mais les inondations, les coulées de boues, incendie, etc… Sont des thèmes récurrents que nous aborderons de manière plus détaillée.
Vous pouvez trouver un article généraliste sur les catastrophes naturelles sur ce lien.
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