POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de mise à jour : 10 octobre 2025
La présente Politique de confidentialité représente les engagements de ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT SARL à la date de sa publication. Toute modification sera publiée sur la présente page que nous vous invitons à consulter régulièrement.
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous exposer la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel.
Elle s’applique :
- aux traitements de données réalisés lors de la visite du site Web ;
- mais également aux traitements de données que nous sommes amenés à réaliser lors de la réalisation de nos activités opérationnelles.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est l’organisme qui détermine pourquoi et comment vos données personnelles sont collectées et utilisées.
Le responsable de traitement est la SARL ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT (ci-après « AEB ») située au 1 Boulevard Jacques Albert, 66200 ELNE.
2. TRAITEMENTS DE DONNÉES MIS EN ŒUVRE
2.1 À QUEL MOMENT LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
- Lors de la visite de notre site web : par l’utilisation de cookies, balises Web et autres technologies, collectant des données de navigation internet. Pour en savoir plus, veuillez consulter le paragraphe dédié aux Cookies,
- Si vous vous inscrivez à notre newsletter,
- Si vous remplissez un formulaire de contact, vous êtes considéré comme un « prospect ».
Dans le cadre de nos opérations de prospection et de communication :
- Lors de la soumission d’un formulaire de contact,
- Lors de votre abonnement à la Newsletter,
- Lors de vos interactions avec les pages que nous animons sur les médias sociaux.
Lors du recrutement de nos collaborateurs : nous sommes amenés à collecter les CV et lettres de motivation qui nous sont transmis par des candidats au recrutement.
Dans le cadre de l’exécution de nos prestations :
- Lors de nos rendez-vous en matière d’expertise ou d’assistance (prise de note, photos, …),
- Lors de l’établissement de nos divers livrables (rapports …).
2.2 POURQUOI AEB COLLECTE-T-ELLE MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Sécurité de notre site web :
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
Analyse statistique et performance de notre site web :
Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement pour analyser l’activité de notre site Web, mieux connaître nos clients et améliorer les services que nous proposons.
Gestion de la relation commerciale :
Nous sommes amenés à utiliser vos données pour effectuer les opérations relatives à la gestion des prospects et des opérations commerciales (y inclus la collecte d’information lors de la soumission d’un formulaire de contact ou d’abonnement à la newsletter du site Web, lors de vos interactions avec les pages que nous animons sur les médias sociaux ou lors de votre participation à des salons, évènements) ; la gestion des clients et de la relation contractuelle (contrats, facturation, comptabilité client, suivi de la relation client, enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations) ; la gestion du programme de toute opération promotionnelle ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Recrutement de nos collaborateurs :
Nous sommes amenés à collecter les CV et lettres de motivation qui nous sont transmis par des candidats au recrutement.
Gestion de nos activités opérationnelles :
Nous sommes amenés à utiliser vos données pour effectuer les opérations relatives :
- À la gestion de notre activité d’expertise en bâtiment,
- À la gestion de notre activité d’expertise judiciaire.
2.3 QUELS SONT LES BASES LÉGALES PERMETTANT DE JUSTIFIER LES COLLECTES DE DONNÉES ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.
Voici les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements :
L’intérêt légitime
Le recours à cette base légale suppose que les intérêts poursuivis par l’organisme traitant les données ne créent pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.
Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant.
Cette base légale s’applique notamment :
- à la gestion des opérations de prospection (prospects non-clients) et de communication pour lesquelles le consentement n’est pas requis,
- à la gestion des recrutements,
- aux cookies dits « nécessaires au service »,
- selon les cas, aux cookies dits « d’analyse ».
Le consentement
Lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès que vous pouvez retirer à tout moment.
Cette base légale s’applique :
- à nos activités de prospection et de communication (y inclut notre newsletter) pour lesquelles le consentement est requis,
- aux cookies dits « fonctionnels »,
- selon les cas, aux cookies dits « d’analyse ».
L’exécution d’un contrat
Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles) auquel vous avez pris part.
Cette base légale s’applique :
- à la gestion de la relation client,
- à la gestion de l’activité d’expertise en bâtiment,
- à la gestion de l’activité d’expertise judiciaire.
L’application de la loi
Lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi. Cette base légale s’applique notamment aux données utilisées pour notre comptabilité.
2.4 COMBIEN DE TEMPS AEB CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES ?
Nous conservons vos données personnelles pendant une période de temps adaptée à la finalité pour laquelle nous les avons collectées, sans toutefois excéder les durées maximales de conservation éventuellement prévues par les lois et règlements applicables en la matière.
2.5 QUELS TYPES DE DONNÉES AEB COLLECTE-T-ELLE ?
- Sur les internautes visitant notre site web : les données de navigation.
- Sur les candidats : informations de contact (nom, adresse, email, téléphone), informations du CV (parcours, diplômes, compétences), informations issues d’entretiens.
- Sur les prospects et clients : coordonnées, informations collectées lors de la prospection, évaluation des besoins, informations contractuelles et financières, historiques, questionnaires de satisfaction, etc.
- Sur les sinistrés : coordonnées, informations liées à une assistance juridique ou à un sinistre, photos, tiers impliqués (avocats, entreprises, etc.).
2.6 QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES ?
- Les personnes chargées de la relation client,
- Les collaborateurs en charge de la relation client,
- Les personnes chargées des opérations de recrutement,
- Les personnes chargées de l’expertise,
- Les diagnostiqueurs DPE,
- Les avocats et professionnels intervenant dans la phase contradictoire,
- Nos fournisseurs, dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou d’hébergement.
TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
AEB ne réalise aucun transfert de données hors Union Européenne, à l’exception de ceux réalisés par les plateformes des réseaux sociaux sur lesquels nous animons une page en tant qu’entreprise, en particulier sur X, Facebook et Instagram. AEB s’assure que ces entreprises annoncent des garanties suffisantes, en particulier un niveau de protection adéquat des données personnelles.
3. CONCERNANT LES COOKIES DÉPOSÉS SUR MON ORDINATEUR
3.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur internet et stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) pendant la durée de validité dudit cookie.
Il existe différents types de cookies :
- Les cookies « nécessaires » ou techniques, indispensables au bon fonctionnement du site ;
- Les cookies « d’analyse » de fréquentation (statistiques anonymes) ;
- Les cookies « fonctionnels » (interaction avec réseaux sociaux) ;
- Les cookies « publicitaires » (publicités ciblées).
Le dépôt de cookies est soumis aux articles 82 de la loi Informatique et Libertés et 7 du RGPD, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020.
3.2 QUELS COOKIES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DÉPOSÉS ?
La liste des cookies déposés ou susceptibles de l’être est présentée sur le module de gestion des cookies du site web.
3.3 COMMENT EXPRIMER MES CHOIX SUR LES COOKIES ?
- Via le module de gestion des cookies du site web (acceptation, refus ou paramétrage),
- Par suppression régulière via votre navigateur,
- Par paramétrage du navigateur (selon les instructions propres à chaque navigateur).
Attention : refuser les cookies techniques peut rendre certaines fonctionnalités du site inaccessibles.
Pour plus d’informations sur le paramétrage, consultez les aides officielles de vos navigateurs ou le site de la CNIL.
3.4 COMMENT OBTENIR DAVANTAGE D’INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES TIERS ?
Si vous avez accepté les cookies de tiers, le ou les cookies déposés sur votre terminal dépendent d’un responsable de traitement externe. Vous êtes invités à consulter leurs politiques de confidentialité, accessibles via le module de paramétrage des cookies du site.
4. ENGAGEMENTS DE AEB EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité de vos données personnelles adapté aux risques auxquels ces dernières sont exposées. En particulier, AEB a mis en œuvre des sauvegardes de données sur tous ses supports numériques.
Concernant le site web, notre hébergeur met en place toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de vos données. L’ensemble des données est stocké sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes disposant de droits d’accès spécifiques.
5. AEB A-T-ELLE DÉSIGNÉ UN DPO ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est requise que dans les cas visés à l’article 37 du RGPD. Les activités de traitements mises en œuvre par AEB n’entrent pas dans ces cas. En conséquence, AEB n’a pas désigné de Délégué à la Protection des données personnelles (DPO).
6. VOS DROITS
6.1 ÊTRE BIEN INFORMÉ
Vous disposez en premier lieu du droit d’être informé de façon suffisamment claire et didactique concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par AEB. Nous travaillons activement à l’amélioration continue de nos méthodes d’information. Si vous estimiez ne pas être suffisamment informé ou avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous en faire part par mail : …
6.2 EXERCER VOS DROITS
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem ».
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
- par email : contact@assistance-expertise-batiment.com
- ou par courrier : ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT – 1 Boulevard Jacques Albert, 66200 ELNE.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, merci d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et, le cas échéant, votre référence client. Certaines demandes devront être accompagnées d’une pièce d’identité signée pour vérification. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.
6.3 INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment via son site internet www.cnil.fr.