La phase de réception de travaux est une étape clé dans la réalisation d’un chantier. C’est à ce moment que les éventuelles malfaçons ou non-conformités doivent être relevées avant de valider la bonne exécution des ouvrages.
Lorsque des désordres apparaissent après la réception ou en cours de chantier, une expertise bâtiment indépendante permet de sécuriser juridiquement la situation, d’évaluer les défauts constatés et de défendre les intérêts du maître d’ouvrage.
Qu’est-ce que la réception des travaux ?
La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage (client) accepte l’ouvrage réalisé par l’entreprise, avec ou sans réserves.
Elle marque :
- Le point de départ des différentes garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale)
- Le transfert de responsabilité de l’ouvrage à l’acquéreur
- La fin officielle des obligations contractuelles du constructeur (hors réserves)
👉 Voir aussi : malfaçons en construction.
Pourquoi faire réaliser une expertise lors de la réception ?
Un expert bâtiment indépendant peut :
- Assister le maître d’ouvrage lors de la visite de réception
- Identifier les défauts non conformes aux règles de l’art
- Dresser la liste des réserves à consigner sur le procès-verbal
- Éviter d’accepter des défauts lourds qui deviendraient à la charge du client après la réception
Les désordres fréquemment relevés lors des réceptions
- Défauts d’étanchéité toiture ou façades
- Défauts de nivellement des sols
- Malfaçons de plomberie ou d’électricité
- Défauts d’isolation thermique et acoustique
- Finitions non conformes au devis
Les recours après réception en cas de litige travaux
Garantie de parfait achèvement (1 an)
- L’entreprise doit réparer tout désordre signalé dans l’année suivant la réception.
Garantie biennale (2 ans)
- Couvre les éléments d’équipement dissociables (portes, volets, robinetterie…).
Garantie décennale (10 ans)
- Couvre les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Responsabilité contractuelle de droit commun
- Peut être engagée en parallèle selon les cas.
Quand faire appel à un expert après travaux ?
- Lors de la réception de chantier pour détecter les réserves.
- Après la réception en cas de désordre apparaissant.
- Avant d’engager une procédure amiable ou judiciaire.
👉 Voir également : comment se déroule une expertise bâtiment.
Pourquoi choisir un expert bâtiment indépendant ?
L’expert indépendant :
- N’a aucun lien avec les entreprises intervenantes
- Maîtrise les normes DTU et les règles de l’art
- Rédige des rapports opposables auprès des tribunaux ou assurances
- Défend exclusivement les intérêts de son client
👉 Voir aussi : Pourquoi faire appel à un expert bâtiment ?.
Conclusion
L’expertise après travaux sécurise juridiquement votre projet de construction ou de rénovation. Elle permet de formaliser les désordres, de constituer un dossier technique complet et de faire valoir ses droits efficacement.
🎓 Nos expertises spécifiques :
- Assistance réception de travaux
- Expertise litige entreprise
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