catastrophe naturelle : arrêté du 23/07/2023

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Un arrêté de catastrophe naturelle lié à la sécheresse, en date du 23 juillet 2023, a été publié au Journal Officiel du 26 septembre 2023.

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La sécheresse, à quoi c'est du ?

En septembre 2023, c’est la troisième fois qu’un nouvel arrêté de catastrophe naturelle a été publié, précisément le 26 septembre 2023. Cette déclaration concerne encore la sécheresse de 2022 et les dommages consécutifs aux mouvements de sol argileux.

Si vous souhaitez consulter l’arrêté sur Legifrance, vous pouvez le faire ici.

Les dommages les plus fréquemment constatés lors d’une sécheresse sont principalement des problèmes structurels tels que les fissures sur les façades et les murs porteurs, ainsi que des affaissements de sols et de dallages.

Si vous souhaitez consulter l’arrêté sur Legifrance, vous pouvez le faire ici.

Si vous avez manqué le premier arrêté, vous pouvez le consulter ici.

Si vous avez manqué le deuxième arrêté, vous pouvez le consulter ici.

Si vous cherchez à être accompagné par un expert en bâtiment, vous pouvez obtenir de l’aide ici.

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Personnes touchées et estimations

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Si votre département ou commune n’a pas été reconnue dans cet arrêté de catastrophe naturelle, sachez qu’il y a eu d’autres arrêtés relatifs à la sécheresse de 2022 émis au cours de l’année 2023. Voici la liste de ces arrêtés :

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 juillet 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 22 juillet 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 21 juillet 2023

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Identification précise des causes des désordres par un expert totalement indépendant de la compagnie d’assurance.

Évaluation des risques concernant le bâtiment et la sécurité des occupants.

Recommandations sur les travaux de réparation nécessaires et les études préliminaires, telles que les études de sol et l’inspection des réseaux enterrés.

Fourniture d’un rapport d’expertise détaillé, engageant la responsabilité de l’expert.

Soutien de qualité dans vos échanges avec l’expert d’assurance, dans le but d’obtenir une indemnisation juste et proportionnée aux enjeux de la réparation.

Cette démarche vous assure une expertise objective et vous aide à défendre vos droits dans le processus d’indemnisation auprès de votre assurance.

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