Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 21 juillet 2023

catastrophe naturelle : arrêté du 21/07/2023

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Découvrez les principales catastrophes naturelles qui peuvent survenir en France, notamment les inondations, les coulées de boue, les remontées de nappe phréatique, les séismes, les mouvements de terrain, la sécheresse et les problèmes liés aux argiles gonflantes.

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La sécheresse, à quoi c'est du ?

Il n’est pas surprenant que le réchauffement climatique soit la cause de ces catastrophes naturelles. En moyenne, on en recense près d’une centaine chaque année en France. En 2003, en particulier en raison de la canicule estivale, plus de 130 catastrophes naturelles ont été enregistrées, engendrant d’importants dégâts sur les habitations, qu’il s’agisse d’immeubles ou de maisons.

Heureusement, en cas de sinistre, une compensation financière peut être accordée. L’assurance catastrophe naturelle offre ainsi une couverture pour les dégâts causés par ces événements (séisme, inondations, sécheresse, glissements de terrain, action mécanique des vagues, etc.).

En 2022, la sécheresse a provoqué des dommages significatifs, notamment des fissures structurelles, sur de nombreuses maisons, en particulier celles érigées sur des sols argileux. Ce type de sol a la particularité de se dilater lors des périodes pluvieuses et de se contracter pendant les périodes de sécheresse.

Ces variations répétées entre les périodes humides et sèches engendrent des mouvements du sol susceptibles de fragiliser les fondations des habitations. Cela se manifeste par l’apparition de tensions structurelles et de fissures caractéristiques sur les façades des maisons.

Le 16 juin 2023, les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ont été secoués par des séismes. Un arrêté publié dans le Journal officiel du vendredi 7 juillet 2023 officialise la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour dix communes de Charente-Maritime et trois communes des Deux-Sèvres qui ont été touchées par cet événement. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

Personnes touchées et estimations

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Si votre département ou commune n’a pas été reconnue dans cet arrêté de catastrophe naturelle, sachez qu’il y a eu d’autres arrêtés relatifs à la sécheresse de 2022 émis au cours de l’année 2023. Voici la liste de ces arrêtés :

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 juillet 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 22 juillet 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 21 juillet 2023

Si vous avez besoin d’aide pour gérer votre sinistre ou si vous n’avez pas encore déclaré votre sinistre, sachez qu’il existe des options pour vous. Nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans le cadre d’une expertise fissures indépendante de l’assurance. Pour nous contacter, veuillez cliquer ici.

Retrouvez nos articles sur :

– La grêle à ce lien.

– Un article généraliste sur les catastrophes naturelles sur ce lien.

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Catastrophe Naturelle : Sécheresse – Septembre 2023

catastrophe naturelle : la sécheresse

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Le 8 septembre dernier, un arrêté a été publié au Journal officiel, déclarant l’état de catastrophe naturelle pour mille vingt-deux communes françaises touchées par des périodes de sécheresse en 2021 et 2022. Cette reconnaissance de l’État concerne des villes réparties dans 59 départements. Elle permettra de couvrir les dégâts causés principalement aux habitations par le phénomène de retrait-gonflement des argiles RGA, exacerbé par la sécheresse.

La sécheresse, à quoi c'est du ?

Lors de périodes de sécheresse prolongée et intense, les sols argileux subissent un retrait dû à leur assèchement, engendrant des déformations à leur surface. Ces altérations peuvent être suivies par des phénomènes de gonflement au fur et à mesure que les conditions hydrogéologiques d’origine se rétablissent.

Ces mouvements du sol peuvent occasionner des problèmes structuraux tels que des fissures ou des tassements sur les édifices. Généralement, ils ne représentent pas une menace immédiate pour les résidents car les dommages se manifestent progressivement avec leur réhydratation, laissant ainsi le temps de prendre des mesures de précaution.

Néanmoins, les dégâts peuvent être substantiels, particulièrement pour les habitations individuelles.

À l’échelle nationale, le retrait-gonflement des argiles constitue la deuxième cause de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de droit à indemnisation, sous la dénomination de sécheresse-réhydratation des sols.

Plus de 10 millions de logements en France sont exposés au RGA, soit environ une maison sur deux. Ces foyers risquent de voir apparaître des fissures en cas de sécheresse intense.

Selon les estimations de la fédération des assureurs, France Assureurs, le coût des dégâts sur les habitations individuelles a atteint près de 2, 5 milliards d’euros en 2022, établissant ainsi un nouveau record depuis l’instauration du régime des « catastrophes naturelles » inscrit au code des assurances en 1982.

Personnes touchées et estimations

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Les dommages subis, matériels et directs, seront couverts par votre assurance habitation ou par votre multi risque habitation.

Toutefois, vous devez au préalable déclarer votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. Pour le cas présent, dans un délai de 30 jours calendaire maximum. Face aux critiques concernant les difficultés à obtenir des indemnisations, notamment pour les habitants des communes non incluses dans l’arrêté de catastrophe naturelle, le gouvernement a pris la décision en début d’année 2023 d’assouplir les critères de reconnaissance.

Au-delà de cette parution de l’arrêté au journal officiel, Assistance Expertise Bâtiment mettra en avant les différents catastrophes naturelles recensées aux cours des derniers mois. Nous traitons aujourd’hui de la sécheresse, comme nous avons traité il y a quelques semaines de la grêle (vous pouvez retrouver l’article à ce lien) mais les inondations, les coulées de boues, incendie, etc… Sont des thèmes récurrents que nous aborderons de manière plus détaillée. 

Vous pouvez trouver un article généraliste sur les catastrophes naturelles sur ce lien.

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