catastrophe naturelle : arrêté du 23/07/2023
• DÉSORDRE • ASSURANCE • EXPERT D’ASSURÉ • SINISTRE
L’arrêté de catastrophe naturelle en date du 25 juillet 2023 concerne les mouvements de sol argileux et les fissures.
L’arrêté en date du 25 juillet 2023 a de nouveau reconnu l’état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse et de la réhydratation des sols. Il a été publié au Journal Officiel le 4 octobre 2023.
Cet arrêté concerne les dommages tels que l’affaissement de dallage, les fissures sur les murs et façades, ainsi que les affaiblissements structurels subis par les bâtiments tels que les maisons et les immeubles, dus à la sécheresse de 2022.
Les dommages les plus fréquemment constatés lors d’une sécheresse sont principalement des problèmes structurels tels que les fissures sur les façades et les murs porteurs, ainsi que des affaissements de sols et de dallages.
Si vous souhaitez consulter l’arrêté sur Legifrance, vous pouvez le faire ici.
Si vous avez manqué le premier arrêté, vous pouvez le consulter ici.
Si vous avez manqué le deuxième arrêté, vous pouvez le consulter ici.
Si vous avez manqué le troisième arrêté, vous pouvez le consulter ici.
Si vous cherchez à être accompagné par un expert en bâtiment, vous pouvez obtenir de l’aide ici.
Si votre département ou commune n’a pas été reconnue dans cet arrêté de catastrophe naturelle, sachez qu’il y a eu d’autres arrêtés relatifs à la sécheresse de 2022 émis au cours de l’année 2023. Voici la liste de ces arrêtés :
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 juillet 2023
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 22 juillet 2023
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 21 juillet 2023
Pour obtenir une expertise bâtiment amiable et indépendante de l’assurance, vous pouvez suivre ces étapes :
Après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle dans le Journal officiel, vous disposez de 30 jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance.
Avant la venue de l’expert d’assurance, vous avez la possibilité de faire réaliser une expertise bâtiment amiable. Cette étape est essentielle pour obtenir des informations détaillées sur les origines des fissures, évaluer le niveau de risque et recevoir des recommandations quant aux travaux à envisager.
L’expert bâtiment indépendant de l’assurance vous fournira un rapport d’expertise. Ce document sera une référence importante pour appuyer votre demande d’indemnisation.
En outre, vous avez la liberté de consulter votre propre expert lors de la visite de l’expert d’assurance. Leur avis peut être complémentaire et vous apporter une perspective supplémentaire.
Si vous préférez déléguer vos échanges avec l’expert de l’assurance, vous avez également la possibilité d’opter pour une contre-expertise.
Ces mesures vous permettront d’obtenir des informations précieuses et objectives concernant les dommages subis par votre bâtiment, vous aidant ainsi dans le processus d’indemnisation auprès de votre assurance.
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Quels sont les 53 départements reconnus en état de catastrophe naturelle ?
Quels sont les départements concernés par la catastrophe naturelle du 25 juillet 2023 ?
- Aisne
- Alpes-de-Haute-Provence
- Hautes-Alpes
- Alpes-Maritimes
- Ardennes
- Aude
- Aveyron
- Bouches-du-Rhône
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