catastrophe naturelle : arrêté du 22/07/2023

 • DÉSORDRE • ASSURANCE  • EXPERT D’ASSURÉ • SINISTRE

Un arrêté de catastrophe naturelle liée à la sécheresse, en date du 22 juillet 2023, a été publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023. Il concerne pour l’essentiel les sinistres liées à la sécheresse 2022 et consécutifs aux mouvements de terrain différentiels.

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La sécheresse, à quoi c'est du ?

En juillet 2023, une seconde reconnaissance de catastrophe naturelle a été émise en raison des fissures et des dommages liés à la sécheresse de 2022. Cette nouvelle déclaration a été publiée le 22 juillet 2023. Il s’agit de la deuxième reconnaissance ce mois-ci.

L’arrêté a été officiellement publié au Journal Officiel le 14 septembre 2023 et il se concentre principalement sur les effets de la sécheresse de 2022 sur les ouvrages.

Les dommages les plus fréquemment constatés lors d’une sécheresse sont principalement des problèmes structurels tels que les fissures sur les façades et les murs porteurs, ainsi que des affaissements de sols et de dallages.

Si vous souhaitez consulter l’arrêté sur Legifrance, vous pouvez le faire ici.

Si vous avez manqué le premier arrêté, vous pouvez le consulter ici.

Si vous cherchez à être accompagné par un expert en bâtiment, vous pouvez obtenir de l’aide ici.

Personnes touchées et estimations

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Si votre département ou commune n’a pas été reconnue dans cet arrêté de catastrophe naturelle, sachez qu’il y a eu d’autres arrêtés relatifs à la sécheresse de 2022 émis au cours de l’année 2023. Voici la liste de ces arrêtés :

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 juillet 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 22 juillet 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 21 juillet 2023

Après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle, voici comment réagir :

Déclaration du sinistre à l’assurance : Les propriétaires ayant subi des fissures et autres dommages structurels sur leur maison doivent déclarer leurs sinistres à leur compagnie d’assurance. Il est recommandé de le faire dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal Officiel. Bien que cela reste possible au-delà de cette période, il peut être plus difficile de faire valoir ses droits.

Intervention de l’expert d’assurance : Les compagnies d’assurance ont l’habitude de faire intervenir leurs experts sur site pour constater les dommages. Ces experts sont souvent issus de sociétés telles que Saretec, Polyexpert, Stelliant ou encore Eurexo. Ils ont pour rôle de caractériser les dommages, qu’ils soient de nature structurelle ou non, et d’évaluer si la sécheresse est un facteur déterminant.

Indemnisation soumise à l’expertise : L’indemnisation des sinistres est toujours sujette à l’appréciation de l’expert d’assurance. Il est donc préférable de fournir des arguments techniques pour obtenir un avis favorable.

Aider l’expert à gagner du temps : En apportant des informations techniques et en facilitant l’évaluation des dommages, vous permettez à l’expert de gagner du temps, ce qui est précieux car ils gèrent souvent de nombreux dossiers.

Faciliter leur travail : Comme tout le monde, les experts apprécient lorsque leur travail est facilité et les informations sont clairement présentées.

Montrer que vous êtes accompagné : En apportant des arguments techniques et en vous faisant accompagner, vous démontrez que vous prenez le processus au sérieux et que vous êtes bien préparé. Cela peut rendre plus difficile pour l’assurance de nier certaines évidences.En suivant ces étapes et en fournissant des informations pertinentes, vous augmentez vos chances d’obtenir une indemnisation juste et proportionnée aux dommages subis.

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Quels sont les 57 départements reconnus en état de catastrophe naturelle ?

On trouve 57 départements visés par l’annexe 1 de l’arrêté du 22 juillet 2023 :

  • Aisne
  • Allier
  • Alpes-Maritimes
  • Ardèche
  • Ardennes
  • Aveyron
  • Bouches-du-Rhône
  • Charente
  • Charente-Maritime
  • Corrèze
  • Corse-du-Sud
  • Côte-d’Or
  • Dordogne
  • Doubs
  • Drôme
  • Eure
  • Finistère
  • Gard
  • Haute-Garonne
  • Gers
  • Gironde
  • Hérault
  • Indre
  • Indre-et-Loire
  • Isère
  • Jura
  • Landes
  • Haute-Loire
  • Loire-Atlantique
  • Loiret
  • Lot
  • Lot-et-Garonne
  • Manche
  • Marne
  • Haute-Marne
  • Meurthe-et-Moselle
  • Moselle
  • Nièvre
  • Nord
  • Oise
  • Orne
  • Puy-de-Dôme
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Hautes-Pyrénées
  • Pyrénées-Orientales
  • Sarthe
  • Savoie
  • Seine-Maritime
  • Seine-et-Marne
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  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne
  • Vendée
  • Vosges
  • Territoire de Belfort
  • Seine-Saint-Denis
  • Val-d’Oise

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